Association des laboratoires internationaux de recherche

logo LIR 2015 web
Propriété intellectuelle des molécules

Propriété intellectuelle des molécules

Le LIR défend les mesures incitatives qui ont fait l’attractivité de l’Europe et de la France et qui ont permis le développement de nombreuses innovations thérapeutiques

La question des droits à la propriété intellectuelle dans le secteur pharmaceutique est en train d’être discutée entre les différentes institutions de l’Union Européenne.  Alors que les investissements en R&D sont plus que jamais nécessaires pour répondre aux grands enjeux de santé de demain, la remise en cause de ce système incitatif déstabiliserait un pilier fondateur du modèle économique de R&D en santé.

Pourtant, ce système incitatif a fait ses preuves depuis son adoption :

  • Il a fait de l’Europe et particulièrement de la France l’un des principaux pôles de la recherche pharmaceutique mondiale ;
  • Il a fortement stimulé la R&D dans de nombreuses aires thérapeutiques et a permis de développer un nombre considérable d’innovations.
  • L’industrie est défavorable à la réouverture des textes législatifs sur les incitations à l’innovation. Elle reste néanmoins ouverte pour étudier, avec les pouvoirs publics, les moyens d’optimiser l’efficacité des incitations existantes et la possibilité d’en proposer de nouvelles.

     

    1. Un système qui contribue à l’attractivité de la France et de l’Europe en matière de R&D

    • Le droit de propriété intellectuelle en vigueur au sein de l’Union Européenne offre la visibilité nécessaire à l’investissement des laboratoires pharmaceutiques. Ce cadre leur permet d’anticiper et de s’engager dans le complexe et onéreux processus de développement d’une nouvelle molécule, en étant garantis de sa durée d’exploitation en cas de succès.
    • Grâce notamment à ce cadre favorable à l’innovation, les entreprises biopharmaceutiques ont investi de façon conséquente sur le territoire européen pour y implanter leurs activités de R&D. Au total, les investissements de la recherche biopharmaceutique privée en 2014 se sont élevés à 30,5 milliards d’euros en Europe.

    2. Un système qui a permis le développement d’innovations thérapeutiques majeures en ligne avec les priorités de santé publique

    • Par ces incitations, les autorités publiques ont défini de grandes priorités en matière de recherche et de développement. Ainsi, dans les domaines où la recherche est particulièrement difficile et/ou les débouchés commerciaux sont limités (maladies rares et pédiatrie notamment), on a assisté à une augmentation du nombre de traitements innovants à disposition des patients :

    o 238 indications pédiatriques ont été autorisées depuis l’adoption du règlement pédiatrique, ce qui signifie que 70% des traitements à destination des adultes ont aujourd’hui une indication pédiatrique contre 30% avant l’adoption du règlement;
    o 119 médicaments orphelins étaient disponibles en 2015 contre 9 en 2000 o Les investissements de recherche relatifs aux maladies orphelines ont augmenté de 210% sur la période.

    • Toutes ces innovations bénéficient directement à la population européenne, dont l’espérance de vie n’a cessé d’augmenter ces dernières années : o Le taux de mortalité due au sida a chuté de 80% depuis les années 1980 o le taux de mortalité lié au cancer a diminué de 20% o Entre 2000 et 2012, le taux de mortalité lié aux maladies cardiovasculaires dans les « EU5 » a diminué de 37%. Ce système d’incitation à l’innovation a donc rempli ses objectifs et permis de disposer de nouveaux traitements innovants.

    3. Changer de cadre déstabiliserait la dynamique de recherche et d’innovation européenne

    • La remise en cause des mesures d’incitation serait dommageable à l’attractivité et au dynamisme de la R&D française et européenne alors même que de grands besoins en matière de santé restent encore à combler.
    • Ce régime d'incitations pharmaceutiques est un écosystème complexe qui a été affiné au fil du temps pour tenir compte des réalités de l'innovation pharmaceutique et des besoins sociétaux. Changer tout ou partie de ce cadre risquerait de compromettre le processus d'innovation sur lequel les patients, les systèmes de santé et la société s'appuient pour relever les défis auxquels ils sont confrontés.
    • L’industrie est défavorable à la réouverture des textes législatifs sur les incitations à l’innovation. Elle reste néanmoins ouverte pour étudier, avec les pouvoirs publics, les moyens d’optimiser l’efficacité des incitations existantes et la possibilité d’en proposer de nouvelles. On pourrait notamment mener une réflexion sur les difficultés d’implémentation du règlement pédiatrique ou encore sur de nouvelles incitations pour le développement d’antibiotiques.

    Tous les articles relatifs à :

    Recommander cet article :

    Publié le 11/04/17

    Les 11 entreprises internationales membres du LIR

    • Laboratoire Abbvie
    • Laboratoire Astellas
    • Laboratoire Astrazeneca
    • Laboratoire Bayer
    • Laboratoire Boehringer Ingelheim
    • logo-gsk-2014
    • Laboratoire Janssen
    • MSD LOGO
    • Laboratoire Novartis
    • Laboratoire Roche
    • Laboratoire Takeda

     

    Copyright © 1997-2018 Imaginons la Santé - c/o Régus Trocadéro - 112 Avenue Kléber - 75016 Paris

    Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON
    Ce site respecte les principes de la charte HONcode. Vérifiez ici.

    Ce site ne collecte aucune donnée personnelle sans votre consentement préalable.

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre Politique de confidentialité - En savoir plus

    J'ai compris

    Nous utilisons les technologies standard de l’Internet nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de ce site. Cela veut dire que, de fait, nous collectons et stockons des informations, mais par défaut ce sont des informations anonymes et qui ne sont stockées que le temps de votre visite.

    Par exemple nous détectons le type de navigateur que vous utilisez pour que notre serveur vous délivre la page la mieux optimisée, ou nous déponsons un cookie de session pour assurer la sécurité de votre navigation.

    Evidemment, si vous vous inscrivez à l’un de nos services (mailing liste, espace personnel, etc.), ou que vous nous contactez, nous vous demandons des données personnelles.
    Pour savoir comment nous les gérons ou comment exercer vos choix, consultez notre Politique de confidentialité.