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Contribution n°1 dans le cadre de la future loi de Santé publique

Contribution n°1 dans le cadre de la future loi de Santé publique

  1. La mise en place d’une base de données épidémiologiques, qui encouragent et facilitent l’innovation via un partage des connaissances
  2. La modernisation de l’information aux patients
  3. Valoriser les organisations d’exercice regroupé et coordonné
  4. Simplifier et accélérer les processus de mise en œuvre d’Essais Cliniques en France

L’innovation thérapeutique, raison d’être du LIR et élément central de la stratégie gouvernementale de santé.

La feuille de route de la Stratégie Nationale de Santé rappelle à juste titre les atouts de la France en particulier liés à la performance du système de santé et à l’existence de soins de haut niveau. La refondation en profondeur du système de santé poursuit plusieurs objectifs, partagé par tous les acteurs, privés et publics : l’amélioration de l’état de santé des Français et leur égal accès à des soins de qualité, l’adaptation du système aux défis majeurs du 21e siècle, la préservation du haut niveau d’excellence dans les soins, et la prise en compte des enjeux économiques. 

La recherche et le développement de nouvelles solutions thérapeutiques s’inscrivent également dans la réflexion transversale sur l’innovation et la ré-industrialisation du territoire, portée en particulier par la Commission Innovation 2030 et par les contrats de filière. L’innovation thérapeutique n’est pas en effet uniquement au cœur de la santé de demain : elle permet plus largement de contribuer à la construction de la France du 21e siècle autour d’un tissu industriel performant et compétitif. 

Préfigurer l’innovation thérapeutique :
un pré-requis à la refondation du système de santé

L’avenir de la médecine sera marqué par deux évolutions inéluctables : le vieillissement de la population et donc de nouveaux besoins et enjeux en termes de soins ; et des progrès technologiques et scientifiques qui vont nécessairement, comme le souligne le rapport de la Commission Innovation 2030 « révolutionner la manière d’envisager les soins ». Il ne fait aucun doute que la prise en charge thérapeutique va être amenée à évoluer drastiquement dans les années à venir. 

Trois objectifs sont dès lors primordiaux : la pérennisation du système de soin, l’amélioration de l’accès égal pour tous à des traitements  de qualité mais aussi le développement de la position stratégique de la France, terre d'excellence en matière de R&D et de biotech liées aux sciences de la vie et de la santé. Il faut à ce titre veiller à protéger la propriété intellectuelle dans ses multiples formes afin d’assurer la pérennité de l’activité de R&D. L’importance que la France accorde à la protection de la propriété intellectuelle n’est d’ailleurs pas étrangère à cette réputation d’excellence ; protéger de façon pérenne et juste la Recherche et les découvertes est un gage majeur de protection de l’Innovation à long terme. La promotion du modèle français à l’international doit s’accompagner d’une harmonisation et d’une sécurisation du cadre juridique dans lequel l’innovation pharmaceutique s’opère (Mesure 10 du CSIS). Il s’agit de lutter contre le transit-transbordement de contrefaçons et de la clarification du régime de protection des données du dossier AMM.

L’innovation thérapeutique doit être non seulement encouragée et défendue, mais également anticipée et accompagnée afin de profiter au plus grand nombre. C’est là le principal défi de la médecine du 21e siècle et du système français de santé dans son ensemble.

Enfin et surtout, ces changements nécessitent une réflexion collaborative de tous les acteurs du système de soin, qu’ils soient publics ou privés. Les décisions dans le domaine de la santé sont depuis de nombreuses années prises dans le cadre de discussions et de consultations nombreuses (CSIS, contrats de filière, auditions, etc.) menées entre les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs de la filière. Cela a permis d’aboutir à des mesures fortes et saluées par toutes les parties prenantes. En 2014, il faudra non seulement préserver mais intensifier ce modus operandi qui est essentiel à l’efficience des mesures décidées. 

Les mesures prioritaires

Comme mentionné dans la feuille de route de la SNS « l’innovation doit ainsi être favorisée, son accès garanti par la levée de verrous réglementaires, économiques et éthiques et ses conséquences socioéconomiques anticipées et minimisées ». 

Le présent dossier se propose de présenter 4 mesures essentielles à l’innovation qui pourraient faire l’objet d’articles ou de sections dédiées dans le cadre du projet de loi santé. Outre qu’elles répondent à tous les objectifs définis dans la feuille de route de la SNS, elles sont aussi le résultat de nombreuses discussions collaboratives entre les pouvoirs publics et les acteurs du système de santé et font l’objet d’un consensus très large. Leur mise en place constituerait donc un signal très positif à l’ensemble des acteurs, mais aussi aux citoyens. 

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Publié le 25/06/14

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