> L’Observatoire du Médicament : présentation

> Repères chiffrés sur le médicament (déc. 2011)

> Repères chiffrés sur le médicament (sept. 2011)

• Fiche 1 : Le marché des médicaments remboursables en ville
• Fiche 2 : le marché hospitalier du médicament
• Fiche 3 : La régulation économique du médicament
• Fiche 4 : La part du médicament dans les dépenses de l’assurance maladie
• Fiche 5 : La consommation française de médicament (en volume)
• Annexe : Les affectations de longue durée

> Commentaire des chiffres des 3 premiers mois de 2010

> Commentaire des chiffres 2009

> Résultats détaillés premier semestre 2009 par CHM

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Repères chiffrés sur le médicament (septembre 2011)

 

A - Faible part du médicament dans la croissance des dépenses de soins de villes

 

Les dépenses de remboursements de médicaments progressent nettement moins vite que ceux du reste des soins de ville depuis 2006.

 

2006 2007 2008 hors franchises 2009 2010 2011(**) 1er trimestre Remboursements du poste médicaments + 1,8 % + 4,5 % + 3,1 % + 2,7 % + 1,9 % + 0,7 % Soins de ville hors médicaments (*) + 3,5 % + 5,1 % + 4,1 % + 3,4 % + 3,4 % + 4,8 % Total soins de ville + 3,0 % + 4,9 % + 3,8 % + 3,2 % + 2,9 % +3,5 % (*) soins de ville hors médicaments : médecins, dentistes, biologie, dispositifs médicaux, transports, arrêts de travail etc. (**) Cnamts, résultats du mois d’avril, 24 mai 2011, en date de remboursement CJO Source : données Cnamts en dates de soins

 

 

A l’origine de ce phénomène, la politique de régulation (fiche 3) et les baisses de prix impulsées par le gouvernement ces dernières années (ex : « plan médicament » de la réforme de l'Assurance maladie de Philippe Douste-Blazy en 2004, complété en 2005 par Xavier Bertrand), particulièrement fortes en 2009 et 2010.

 

B - Quatre leviers de l’intervention publique

 

Pour contenir la croissance des dépenses, les autorités s’appuient sur 4 leviers qui agissent sur les montants (prix, remboursement) et sur les volumes (développement des génériques, action sur les prescripteurs).

• Baisses de prix : Au total sur ces 5 dernières années, elles ont représenté 2,3Md€, soit 11% du montant total des remboursements de produits pharmaceutiques selon la Cnamts. En 2010, les baisses de prix sur les médicaments en ville atteignent 448 millions d'euros.
• Déremboursements : En 2010, le taux de remboursement de 171 produits passe à 15% avec la mise en place de la vignette orange (contre 35% auparavant), la différence étant majoritairement prise en charge par les complémentaires. Cela représente 250 M€ d’économies pour l’Assurance maladie réparties sur 2010 et 2011.
• Appui au développement des génériques dont la part dans le CA de l’ensemble des médicaments remboursables est passée de 10% en 2005 et 18,7% en 2010.
•  Impact financier considérable : 1,7 Md€ d’économies en 2010 contre 1,4 Md€  2009 et 905 M€ en 2008 selon le Gemme (association des fabricants de génériques).
•  Effet amplificateur dans les années à venir : en 2010, les brevets tombés dans le domaine public représentent 300 M€. Plusieurs brevets de produits leaders arriveront à échéance entre 2011 et 2013.
• Maîtrise médicalisée des dépenses : Les modérations de prescriptions sur certaines classes de médicaments ont permis d’économiser plus de 100 M€ par an en moyenne ces dernières années. Depuis la mi-2009, cette maîtrise médicalisée se renforce avec les contrats d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI), déjà signés par un tiers des généralistes.

 

 

 

La croissance du marché hospitalier, et en particulier celle de la « liste en sus », se ralentit très nettement depuis 2009.

 

A - Un marché plus réduit que la ville mais plus dynamique

• Poids plus faible : 5,7 Mds€ contre 19,5 Mds€ pour le marché remboursable et 1,9 Mds€ non-remboursable)
• En 2010, selon le champ de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), la croissance en ville (qui intègre la rétrocession hospitalière) les médicaments facturés en sus ont enregistré une hausse de 4,7% à 2,62 milliards et ceux intégrés dans les groupes homogènes de séjours (GHS) de 8,7% à 1,96 milliard.

 

B - Particularité de la liste en sus des GHS

Cette liste créée en 2004 regroupe les médicaments onéreux remboursables aux établissements de santé, en supplément des montants fixés pour chaque Groupe Homogène de Séjour (GHS), sur la base du prix fixé avec le CEPS.

Les médicaments inscrits sur cette liste dite T2A, les plus innovants, connaissent en moyenne une croissance proche de 15% par an entre 2006 et 2008. L'augmentation des dépenses de médicaments est principalement due au poids croissant de ces médicaments coûteux lié au développement des traitements pour les pathologies lourdes et graves (voir annexe).

Depuis 2010, l’ensemble de la liste en sus (sauf orphelins) est soumis au même mécanisme de clause de sauvegarde (fiche 3).

 

C - Une croissance fortement infléchie

A l’origine de ce ralentissement, des effets conjugués :

• baisses de prix
• arrivée de génériques
• pression budgétaire sur les hôpitaux
• montée de la régulation médicalisée dans les établissements : objectifs d’évolution des dépenses de médicaments, contrats de bonne pratique.

Et ceci, malgré la retrocession hospitalière de médicaments (délivrance de médicaments par les pharmacies hospitalière à des patients en ambulatoire), plus dynamique mais comptabilisée dans les soins de ville.

En 2009, +3,4% (hors vaccins H1N1) :

• quasi-stagnation pour les médicaments intra-T2A : forte concurrence, pénétration des génériques
• forte décélération de la liste en sus : environ +5,7% pour les médicaments (hors orphelins)

En 2010, la tendance s’amplifie : + 5% en moyenne (hors médicament inclus dans les GHS)

• Médicaments en sus des GHS représentent une dépense d’environ 2 Mds€ et une croissance de 6,4% par rapport à 2009
• Les médicaments rétrocédés par les pharmacies hospitalières aux patients en ambulatoire ont enregistré une croissance de 2,4%

En 2011, le freinage se confirme (base 1er trimestre) : + 3,6% (prix J.O.) pour les médicaments de la liste en sus ou rétrocédables et une évolution très faible attendue sur les autres produits (intra-T2A)

 

 

 

L’industrie pharmaceutique est assujettie un système de mise à contribution et de taxation très spécifique qui s’ajoute à l’intervention directe des pouvoirs publics.

 

A - Reversements en cas de dépassement de l’objectif médicament : « clause de sauvegarde »

Cet objectif, distinct de l’ONDAM (Objectif national de dépenses de l’Assurance maladie) est voté par le Parlement : c’est le taux K. Il représente le seuil de croissance du chiffre d’affaire sur les ventes de médicaments remboursables au delà duquel, l’industrie est lourdement mise à contribution (jusqu’à 70% du dépassement). Il a été fixé à un niveau très bas depuis 2005 (entre +1,0% et +1,4% selon les années). Pour l’année 2011, le taux K a été encore abaissé : + 0,5%.
Extension du périmètre du taux K (qui s’applique aux CA des médicaments de ville depuis 1999) :

• des médicaments rétrocédables hospitaliers depuis 2006,
• des médicaments onéreux distribués seulement à l’hôpital (liste en sus dite T2A) depuis 2010.
• aux médicaments orphelins de plus de 30 M€ de CA à partir de 2011

D’un outil de régulation de la hausse des dépenses de médicament, cet outil a progressivement été utilisé par les autorités pour accroître les recettes.

 

B - Onze taxes applicables spécifiquement aux entreprises du médicament 

Taxe transparence (HAS) : taxe sur les demandes d’inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Taxes Afssaps :

• Droit progressif sur les dossiers d’autorisation de mise sur le marché
• Taxe annuelle sur les ventes des médicaments et produits bénéficiant d’une AMM
• Taxe annuelle sur les ventes de médicaments bénéficiant d’une autorisation d’importation parallèle
• Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité
• Taxe sur les essais cliniques
• Taxe pour le financement du CENGEPS

 

Taxes aux organismes de Sécurité sociale :

• Contribution à la charge des laboratoires non conventionnés (dite ONDAM)
• Contribution sur les dépenses de publicité
• Taxe sur les ventes directes
• Contribution sur le chiffre d’affaires

 

C - De 2005 à 2008, la taxation spécifique des laboratoires pharmaceutiques a représenté en moyenne 900 millions par an, s’ajoutant à la taxation ordinaire de toute entreprise 

 

 

 

Total 2010 : 777 M€

(1) Taxe sur la publicité majorée de 25% car non déductible, taxe sur les ventes directes, taxes sur les spécialités, contribution exceptionnelle sur le chiffre d’affaires remboursable ville et hôpital (2) Contributions versées au titre de la régulation conventionnelle (3) Poids des prélèvements spécifiques dans le CA pris en charge (remboursable ville et hôpital) (4) Estimations

 

 

D - Dans le même temps, le CA taxable chute : de 5,2% en 2005 à 0,8% en 2010 (estimations du Leem)

 

  Source : Figures extraites du Rapport annuel du Leem, Juillet 2011

 

 

 

A - Ralentissement de la part des médicaments dans la croissance des dépenses de l’assurance maladie depuis le début des années 2000…

 

 

Progression des montants remboursés (Assurance maladie) :

• 2006-2007 : +4,8%
• 2007-2008 : +3,7%
• 2008-2009 : + 2,8%
• 2009-2010 : + 1,3%

 

Source : CNAMTS, Rapport charge et produit 2010

 

 

B - Le médicament représente 18% des remboursements de l’Assurance maladie du régime général en 2010…

 

Depuis la mise en place de la réforme de l’Assurance maladie en 2004, le médicament contribue à près 50% des économies sur les dépenses

 

 

(&) Autres dépenses : auxiliaires médicaux, analyses, transport de malade, dispositifs médicaux
NB : La rétrocession est exclue du Médicament hospitalier et comprise dans le médicament ambulatoire
Source : CNAMTS, Rapport annuel du Leem

 

 

C - Moyen de contenir la hausse des dépenses, la régulation du médicament est désormais un moyen pour les autorités, d’accroître les recettes

 

 

Plusieurs années de suite, la variation conjoncturelle sur le CA a permis de combler les décalages budgétaires :

• Réforme de l’assurance maladie de 2004 pérennisation d’un taux à 0,6%
• LFSS 2006 : taux exceptionnel de 1,76%
• LFSS 2007 puis 2008 : taux exceptionnel à 1%
• LFSS 2009 : maintien à 1% jusqu’en 2011 inclus (en conservant le caractère exceptionnelle)

 

 

 

Des effets de structures

• En 2010, la France a passé la barre des 65 millions d’habitants
• Les plus de 65 ans représentent environ 17% (contre 13,4% en 1975)
• L’excédent naturel (naissances – décès) est de 283 000 personnes

 

La consommation de médicament augmente principalement sous l’effet :

• d’une croissance plus rapide du nombre de personnes souffrant de pathologies sévères (notamment prise en charge au titre des Affections de Longue Durée, voir annexe) aux dépenses de soins élevées
• d’une intensification des soins se traduisant par une augmentation des volumes de consommation unitaires.

 

Actions des autorités :

• Les déremboursements de 2006-2008 en France ont provoqué, chez les médicaments concernés (10% du marché en nombre de boîte selon une étude du BIPE pour le LIR) des baisses des volumes consommés allant jusqu’à 60% de leurs volumes.
• En 2010, le passage à la vignette orange (les médicaments remboursés à 35% passent à 15%) d’une autre fraction du marché (11% des boîtes) a provoqué une réduction de 20% des volumes de vente.

 

Rattrapage des autres pays européens
Selon une étude comparative de la Cnamts menée sur sept pays européens entre 2006 et 2009, la France se classe :

• 1ère pour les dépenses de médicaments (sur les huit classes étudiées)
• 2ème pour le nombre de médicaments consommés (volumes)
• Dernière pour la croissance annuelle du nombre d’unités standards par habitant : +0,5% contre 3,2% de moyenne sur les autres pays

 

Source : Rapport annuel du Leem 2010

 

 

Le nombre de personnes présentes en ALD (Affectation de longue durée) est en constante augmentation depuis 1995

 

Evolution récente :

• + 4,2% en 2007
• + 3,5% en 2008 
• + 4,2% en 2009 + 4% en 2010

 

Origine : 

• Augmentation de la proportion de patients affectés par des maladies chroniques (hypertension et pathologies cardio-vasculaires, diabète, cancers, maladies psychiatriques et maladie d’Alzheimer, …) sous l’effet du vieillissement de la population
• Augmentation de l’espérance de vie des personnes en ALD.

 

Part dans les dépenses de l’assurance maladie :

Entre 2005 et 2010 le taux de croissance annuel a été compris entre 3,5% et 4,2%. Le nombre de personnes en ALD (9 millions pour le régime général) représente ainsi 15,5% de la population en 2010 contre 13,5% en 2005 selon l’Assurance maladie.

En 2010, la tendance se poursuit, le nombre de patients souffrant d’affections chroniques aggravées (et exonérés en ALD à ce titre) a augmenté à nouveau de 4%,

En 2015, à réglementation comparable, elles représenteraient 17,7% de la population, près de 69% des dépenses maladie et expliqueraient plus de 85% de la croissance de ces dépenses.

 

En moyenne ces dernières années, les ALD ont expliqué 90% de la croissance des dépenses de médicaments de la Cnamts.

 

Typologie des assurés du régime général en 2008